Le Droit du roulage

Matières /Droit du roulage

Le Droit de la circulation routière est une matière complexe situé entre le droit pénal et le droit de la responsabilité civile car il vise à la fois les infractions au Code de la route et leurs conséquences pénales et/ou civiles.

La législation en matière de roulage désigne l’ensemble des lois, règlements, et normes qui encadrent l’utilisation des véhicules sur les voies publiques ou privées.

Elle vise à garantir la sécurité routière, la protection de l’environnement, et l’ordre public. Les règles peuvent varier selon les pays, mais elles comportent généralement des éléments communs.

Quel problème de roulage rencontrez-vous ?Afficher

J'ai fait un accident et j'ai besoin d'aide

Je me suis fait prendre avec un taux d'alcool trop élevé

Je me suis fait flashé alors que je roulais trop vite

Je ne suis pas en ordre d'assurance

J'étais au téléphone en roulant

Je me suis fait attraper avec de la drogue

J'ai un problème d'indemnisation après un sinistre

Je roule sans permis de conduire

J'ai commis délit de fuite

J'ai reçu un procès que je conteste

Je ne suis pas en ordre de contrôle technique

J'ai brûlé un feu rouge

Je n'ai pas respecté une priorité de droite

Je n'ai pas respecté les distances de sécurité

Je ne portais pas de ceinture de sécurité

J'étais mal garé

J'ai commis un délit de fuite

J'ai fait l'objet d'un dépistage positif à la drogue

J'ai besoin de faire appel à un avocat spécialisé en roulage pour une autre raison

Le non respect de ces règles peut donner lieu aux sanctions suivantes :Afficher


Amendes financières.

Suspension ou retrait du permis de conduire.

Immobilisation ou confiscation du véhicule.

Liste d'avocats spécialisés
Afficher 10 autres avocats

Services professionnels

Liens utiles

- Liste des avocats et cabinetsAfficher

- Trouver un avocat par matièreAfficher

Politique de confidentialité - RGPD